Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-22.247

Chronologie de l'affaire

• 20 septembre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-22.247
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Oreag
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60527
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Oreag, dont le siège est [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [D] [K], domicilié 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Oreag, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Oreag de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-22.247
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Oreag
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60527
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Oreag, dont le siège est [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [D] [K], domicilié 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Oreag, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Oreag de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:31:23.334Z.