Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-17.304

Chronologie de l'affaire

• 13 avril 2023 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-17.304
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : Mme [K] et autres
 Requête n° : 1202/23
 Ordonnance n° : 90372 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [U] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle Mme [U] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M. [G] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.304 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition au titre de l'année 2022 et établi en 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles revenus, et supporte de nombreuses charges.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-17.304
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : Mme [K] et autres
 Requête n° : 1202/23
 Ordonnance n° : 90372 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [U] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle Mme [U] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M. [G] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.304 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition au titre de l'année 2022 et établi en 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles revenus, et supporte de nombreuses charges.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:31:18.387Z.