Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 avril 2024, n° 22-22.608

Chronologie de l'affaire

• 11 mai 2022 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 11 avril 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 23,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-22.608
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50434
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [B] [F] épouse [V].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 2°/ Mme [H] [T] épouse [S], domiciliée résidence 
 [Adresse 3],
 
 3°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 5],
 
 4°/ Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à 
 Mme [B] [F] épouse [V], domiciliée [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 11 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-22.608
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50434
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [B] [F] épouse [V].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 2°/ Mme [H] [T] épouse [S], domiciliée résidence 
 [Adresse 3],
 
 3°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 5],
 
 4°/ Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à 
 Mme [B] [F] épouse [V], domiciliée [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 11 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-15T17:30:04.318Z.