Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-10.152

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-10.152
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60539
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [R], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [R] épouse [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [U] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-10.152
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60539
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [R], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [R] épouse [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [U] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:20.036Z.