Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60544
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-10.894
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 décembre 2025 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.894 Demandeur(s) : la société Daimay France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Daimay France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Motus Creutzwald, a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Daimay France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Daimay France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.894 Demandeur(s) : la société Daimay France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Daimay France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Motus Creutzwald, a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Daimay France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Daimay France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:19.085Z.