Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-10.548

Chronologie de l'affaire

• 9 novembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-10.548
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H], ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : la Maison départementale des personnes handicapées 
 du Val -d'Oise (MDPH)
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60545
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de tutrice de Mme [L] [H], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de Mme [F] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-10.548
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H], ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : la Maison départementale des personnes handicapées 
 du Val -d'Oise (MDPH)
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60545
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de tutrice de Mme [L] [H], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de Mme [F] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:18.900Z.