Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-21.935

Chronologie de l'affaire

• 19 octobre 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-21.935
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60547
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [D], 
 
 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-21.935
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60547
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [D], 
 
 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:18.464Z.