Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60548
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-23.246
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 octobre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.246 Demandeur(s) : la société l'Odyssée all to rent Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Buhler West automobiles et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Spinosi Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société l'Odyssée all to rent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Buhler West automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chopard Esterel SCC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Odyssée all to rent, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Odyssée all to rent de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.246 Demandeur(s) : la société l'Odyssée all to rent Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Buhler West automobiles et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Spinosi Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société l'Odyssée all to rent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Buhler West automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chopard Esterel SCC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Odyssée all to rent, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Odyssée all to rent de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:18.261Z.