Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-22.892

Chronologie de l'affaire

• 4 juillet 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-22.892
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60567
 
 
 Aide juridictionelle totale accordée en défense au profit
 de Mme [J] [B].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation 
 en date du 12 mars 2024.
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot et Garonne, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ au Pôle emploi de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la commune de [Localité 5], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 5] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-22.892
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60567
 
 
 Aide juridictionelle totale accordée en défense au profit
 de Mme [J] [B].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation 
 en date du 12 mars 2024.
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot et Garonne, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ au Pôle emploi de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la commune de [Localité 5], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 5] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:17.185Z.