Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60569
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-23.083
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 novembre 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.083 Demandeur(s) : la société Olympique Lyonais groupe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Holnest Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Olympique Lyonais groupe, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Holnest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Olympique Lyonais groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Olympique Lyonais groupe de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.083 Demandeur(s) : la société Olympique Lyonais groupe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Holnest Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Olympique Lyonais groupe, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Holnest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Olympique Lyonais groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Olympique Lyonais groupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:16.776Z.