Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-23.665

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-23.665
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Ornus
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60581
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés agissant en qualité de recouvreur venant aux droits de la Banque Courtois.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-23.665
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Ornus
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60581
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés agissant en qualité de recouvreur venant aux droits de la Banque Courtois.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:14.328Z.