Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-11.181

Chronologie de l'affaire

• 28 septembre 2023 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-11.181
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D] veuve [I]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60552
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant 
 à Mme [Z] [D] veuve [I], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2024, Me [L], agissant au nom de Mme [E] [T] et de Mme [W] [J], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T] et à Mme [W] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-11.181
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D] veuve [I]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60552
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant 
 à Mme [Z] [D] veuve [I], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2024, Me [L], agissant au nom de Mme [E] [T] et de Mme [W] [J], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T] et à Mme [W] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:13.711Z.