Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60557
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-21.451
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 juillet 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.451 Demandeur(s) : la société HD Invest Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HD Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société HD Invest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HD Invest de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.451 Demandeur(s) : la société HD Invest Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HD Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société HD Invest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HD Invest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:12.597Z.