Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60562
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-22.342
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 14 septembre 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.342 Demandeur(s) : la société SMAC Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Soprema entreprises et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SMAC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soprema entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Asperti-Duhamel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est tribunal de commerce de Paris, 2e étage, 1 quai de la Corse, [Localité 3], 3°/ à la société Cadene Casimiro Raynaud Ribaute Berenguer, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société SMAC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMAC de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.342 Demandeur(s) : la société SMAC Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Soprema entreprises et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SMAC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soprema entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Asperti-Duhamel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est tribunal de commerce de Paris, 2e étage, 1 quai de la Corse, [Localité 3], 3°/ à la société Cadene Casimiro Raynaud Ribaute Berenguer, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société SMAC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMAC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:11.532Z.