Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60563
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-21.760
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 septembre 2023 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-21.760 Demandeur(s) : la société Seticap Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60563 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Seticap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Seticap, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Seticap de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-21.760 Demandeur(s) : la société Seticap Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60563 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Seticap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Seticap, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Seticap de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:11.309Z.