Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 23-21.309

Chronologie de l'affaire

• 27 avril 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-21.309
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60582
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [Z] épouse [Y] [X], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-21.309
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60582
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [Z] épouse [Y] [X], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:11.136Z.