Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, n° 24-10.435

Chronologie de l'affaire

• 13 janvier 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 18 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-10.435
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat CGT des Hôtels de prestige 
 et économiques (CGT-HPE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60590
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1] 
 Gaulle, [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-10.435
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat CGT des Hôtels de prestige 
 et économiques (CGT-HPE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60590
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1] 
 Gaulle, [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-22T17:31:09.430Z.