Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90450
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-18.287
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 avril 2023 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 2 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-18.287 Demandeur : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté Défendeur : Mme [N] [P] Requête n° : 7/24 Ordonnance : 90450 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [N] [P] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 janvier 2024 par laquelle Mme [L] [N] [P] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-18.287. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-18.287 Demandeur : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté Défendeur : Mme [N] [P] Requête n° : 7/24 Ordonnance : 90450 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [N] [P] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 janvier 2024 par laquelle Mme [L] [N] [P] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-18.287. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Mise à jour de la source le 2024-05-07T17:31:33.939Z.