Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-20.119

Chronologie de l'affaire

• 22 juin 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 2 mai 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-20.119
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : M. [K] et autres
 Requête n° : 30/24
 Ordonnance n° : 90458 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [E] [I] [M], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [V] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 janvier 2024 par laquelle Mme [E] [I] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par M. [T] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.119 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2023 au titre des revenus de l'année 2022, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-20.119
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : M. [K] et autres
 Requête n° : 30/24
 Ordonnance n° : 90458 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [E] [I] [M], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [V] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 janvier 2024 par laquelle Mme [E] [I] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par M. [T] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.119 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2023 au titre des revenus de l'année 2022, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset

Mise à jour de la source le 2024-05-07T17:31:29.343Z.