Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mai 2024, n° 23-21.336

Chronologie de l'affaire

• 29 novembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 16 mai 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 17,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.336
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alliance et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50479
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [J], domicilié [Adresse 4]), 
 a formé un pourvoi le 22 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de 
 Mme [M] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société International business learning,
 
 2°/ à Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 3]), ès qualités de curateur de la société Educinvest,
 
 3°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, pôle Ecofi, 5 rue Carnot, 78000 Versailles,
 
 5°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 4]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.336
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alliance et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50479
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [J], domicilié [Adresse 4]), 
 a formé un pourvoi le 22 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de 
 Mme [M] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société International business learning,
 
 2°/ à Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 3]), ès qualités de curateur de la société Educinvest,
 
 3°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, pôle Ecofi, 5 rue Carnot, 78000 Versailles,
 
 5°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 4]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 16 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-20T17:31:40.604Z.