Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.862

Chronologie de l'affaire

• 12 septembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-22.862
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] [K] ès qualités, et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60635
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [W], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [H] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société C Plus,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général pôle Ecofi, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-22.862
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] [K] ès qualités, et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60635
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [W], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [H] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société C Plus,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général pôle Ecofi, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:08.433Z.