Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.544

Chronologie de l'affaire

• 21 septembre 2023 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-22.544
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60636
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 4], pris en qualité de liquidateur de la société Kartex création conception, désigné par jugement du tribunal de commerce de Valencienne du 1er juillet 2019,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-22.544
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60636
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 4], pris en qualité de liquidateur de la société Kartex création conception, désigné par jugement du tribunal de commerce de Valencienne du 1er juillet 2019,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:08.211Z.