Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 24-10.347

Chronologie de l'affaire

• 19 septembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-10.347
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Franfinance location
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60637
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société [W], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Franfinance location, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Franfinance location de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-10.347
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Franfinance location
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60637
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société [W], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Franfinance location, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Franfinance location de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:08.094Z.