Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60645
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 24-12.585
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 décembre 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.585 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [F] [P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60645 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B], [G], [F] [P], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Banque populaire du Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire du Sud de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.585 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [F] [P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60645 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B], [G], [F] [P], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Banque populaire du Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire du Sud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:05.989Z.