Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-23.024

Chronologie de l'affaire

• 3 octobre 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-23.024
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60647
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [E] [X], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-23.024
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60647
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [E] [X], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:05.526Z.