Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.464

Chronologie de l'affaire

• 19 septembre 2023 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-22.464
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60649
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [O], 
 
 2°/ Mme [W] [Y] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2]. prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [J] [O] et de Madame [W] [Y] épouse [O],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [J] [O] et de Mme [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] et à Mme [W] [Y] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-22.464
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60649
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [O], 
 
 2°/ Mme [W] [Y] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2]. prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [J] [O] et de Madame [W] [Y] épouse [O],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [J] [O] et de Mme [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] et à Mme [W] [Y] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:05.128Z.