Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60650
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.460
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 octobre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.460 Demandeur(s) : la société Bayard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bayard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Bayard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bayard de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.460 Demandeur(s) : la société Bayard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bayard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Bayard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bayard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:04.830Z.