Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-23.621

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-23.621
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Institut médical de [Localité 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de la Seine-et-Marne
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60653
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Institut médical de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'Institut médical de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut médical de [Localité 3] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-23.621
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Institut médical de [Localité 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de la Seine-et-Marne
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60653
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Institut médical de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'Institut médical de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut médical de [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:04.111Z.