Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60662
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-23.396
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 septembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.396 Demandeur(s) : Mme [N] [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [N] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [K] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [H] [N] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [N] [S] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.396 Demandeur(s) : Mme [N] [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [N] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [K] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [H] [N] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [N] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:32:02.235Z.