Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.457

Chronologie de l'affaire

• 26 octobre 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-22.457
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit logement
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60681
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [V] [J] épouse [N], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [R] [N] et de Mme [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] et à Mme [V] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-22.457
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit logement
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60681
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [V] [J] épouse [N], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [R] [N] et de Mme [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] et à Mme [V] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:31:57.840Z.