Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60688
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.538
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 septembre 2023 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.538 Demandeur(s) : la société Mathis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mathis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par le président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société de Mathis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mathis de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.538 Demandeur(s) : la société Mathis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mathis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par le président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société de Mathis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mathis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:31:55.926Z.