Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-18.435

Chronologie de l'affaire

• 11 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-18.435
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Uber Eats France et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60689
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Uber Eats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Uber Portier B.V, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3]).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-18.435
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Uber Eats France et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60689
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Uber Eats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Uber Portier B.V, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3]).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:31:55.651Z.