Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-17.580

Chronologie de l'affaire

• 29 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 23 mai 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-17.580
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] et autre, ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60692
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [A], [J], [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 
 
 2°/ Mme [G], [R], [B] [E], domiciliée 
 [Adresse 2],
 
 toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E], 
 né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], ayant demeuré [Adresse 4] 
 [Z], décédé le [Date décès 5] 2023 à [Localité 7] (06), 
 
 ont formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [Y] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6].
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 
 27 septembre 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. 
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 
 7 février 2024, un délai supplémentaire de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, 
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [A], [J], [X] [E] et Mme [G], [R], [B] [E], sollicitent la reprise de l'instance, en leurs noms ès qualités d'héritières de [N] [E], aux fins de faire constater leur désistement, un accord étant intervenu entre les parties.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [A], [J], [X] [E] et de Mme [G], [R], [B] [E], toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 
 14 mars 2024, la reprise d'instance est constatée aux fins d'effectuer les diligences nécessaires au désistement des héritières de [N] [E].
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A], [J], [X] [E] et à Mme [G], [R], [B] [E], toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-17.580
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] et autre, ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60692
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [A], [J], [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 
 
 2°/ Mme [G], [R], [B] [E], domiciliée 
 [Adresse 2],
 
 toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E], 
 né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], ayant demeuré [Adresse 4] 
 [Z], décédé le [Date décès 5] 2023 à [Localité 7] (06), 
 
 ont formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [Y] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6].
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 
 27 septembre 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. 
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 
 7 février 2024, un délai supplémentaire de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, 
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [A], [J], [X] [E] et Mme [G], [R], [B] [E], sollicitent la reprise de l'instance, en leurs noms ès qualités d'héritières de [N] [E], aux fins de faire constater leur désistement, un accord étant intervenu entre les parties.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [A], [J], [X] [E] et de Mme [G], [R], [B] [E], toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 
 14 mars 2024, la reprise d'instance est constatée aux fins d'effectuer les diligences nécessaires au désistement des héritières de [N] [E].
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A], [J], [X] [E] et à Mme [G], [R], [B] [E], toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-05-27T17:31:54.457Z.