Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, n° 22-22.352

SOC.
 
 JL10
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 29 mai 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10476 F
 
 Pourvoi n° A 22-22.352
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024
 
 La société STMicroelectronics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-22.352 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [V] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société STMicroelectronics, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société STMicroelectronics aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société STMicroelectronics et la condamne à payer à M. [J] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.