Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-21.621

Chronologie de l'affaire

• 16 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 30 mai 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 12,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-21.621
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Imagine
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50543
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 2] (Suisse),
 
 2°/ au Groupe [V] [G] GRG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6]),
 
 ont formé un pourvoi le 6 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Imagine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-21.621
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Imagine
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50543
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 2] (Suisse),
 
 2°/ au Groupe [V] [G] GRG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6]),
 
 ont formé un pourvoi le 6 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Imagine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 30 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-03T17:30:38.765Z.