Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-19.853

Chronologie de l'affaire

• 31 mai 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 30 mai 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-19.853
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50563
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [B] épouse [F],
 
 2°/ à M. [R] [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [E] [B],
 
 5°/ à Mme [H] [M] épouse [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-19.853
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50563
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [B] épouse [F],
 
 2°/ à M. [R] [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [E] [B],
 
 5°/ à Mme [H] [M] épouse [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-03T17:30:33.900Z.