Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-23.405

Chronologie de l'affaire

• 11 mai 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 30 mai 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 12,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-23.405
 
 
 Demandeur(s)
 : la société C Le Plombier
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Location automobiles matériels (Locam) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50567
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société C Le Plombier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Genki security, 
 
 3°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Genki security.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-23.405
 
 
 Demandeur(s)
 : la société C Le Plombier
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Location automobiles matériels (Locam) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50567
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société C Le Plombier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Genki security, 
 
 3°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Genki security.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-03T17:30:32.790Z.