Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90548
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 22-24.337
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 16 septembre 2022 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
- 30 mai 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 20,4 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-24.337 Demandeur : la société Régal des îles Défendeur : M. [W] Requête n° : 717/23 Ordonnance n° : 90548 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Régal des îles, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [S] [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2022 par la société Régal des îles à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.337 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution significative. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-24.337 Demandeur : la société Régal des îles Défendeur : M. [W] Requête n° : 717/23 Ordonnance n° : 90548 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Régal des îles, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [S] [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2022 par la société Régal des îles à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.337 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution significative. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-06-03T17:30:20.241Z.