Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.388

Chronologie de l'affaire

• 21 novembre 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-23.388
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Habitat et humanisme soin
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60694
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Habitat et humanisme soin,, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée association La Pierre Angulaire, a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Habitat et humanisme soin, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Habitat et humanisme soin de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-23.388
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Habitat et humanisme soin
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60694
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Habitat et humanisme soin,, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée association La Pierre Angulaire, a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Habitat et humanisme soin, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Habitat et humanisme soin de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:46.766Z.