Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-22.111

Chronologie de l'affaire

• 7 septembre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-22.111
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60727
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque Courtois.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] et à la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-22.111
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60727
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque Courtois.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] et à la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:42.833Z.