Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60729
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.815
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 octobre 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
KCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.815 Demandeur(s) : la société Celtostrea Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Bira et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Celtostrea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bira, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Celtostrea, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celtostrea de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Texte intégral
KCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.815 Demandeur(s) : la société Celtostrea Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Bira et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Celtostrea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bira, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Celtostrea, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celtostrea de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:42.586Z.