Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-22.802

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-22.802
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mauffrey Ile-de-France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60730
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mauffrey Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]
 Nabord, a formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambres des affaires de sécurité sociale, pôle social), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2]
 [Adresse 3],
 
 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mauffrey Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mauffrey Ile-de-France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-22.802
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mauffrey Ile-de-France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60730
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mauffrey Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]
 Nabord, a formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambres des affaires de sécurité sociale, pôle social), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2]
 [Adresse 3],
 
 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mauffrey Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mauffrey Ile-de-France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:42.473Z.