Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.589

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2023 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-23.589
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60740
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [E] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Filia-Maif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [X] [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-23.589
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60740
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [E] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Filia-Maif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [X] [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:41.032Z.