Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-22.324

Chronologie de l'affaire

• 12 septembre 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-22.324
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60746
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [R], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 (2e chambre, section 1) par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à la société de La Ferme du Conte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société de La Ferme du Conte.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-22.324
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60746
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [R], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 (2e chambre, section 1) par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à la société de La Ferme du Conte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société de La Ferme du Conte.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:40.012Z.