Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-21.436

Chronologie de l'affaire

• 28 juin 2023 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.436
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fun foot 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque CIC Ouest et autres
 
 
 Avocat(s)
 
 : la SCP Doumic-Seiller, 
 la SCP Duhamel, 
 la SCP Le Bret-Desaché,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60748
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fun foot, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 lieu-dit [Adresse 7], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Eurofield, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Fieldservices, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la compagnie d'assurance Allianz, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 8],
 
 5°/ à la société EPS concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 6°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 9], prise en la personne de Mme [C] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société EPS concept,
 
 7°/ à la société [Y] & associés, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [X] [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EPS concept.
 
 
 
 Par acte du 3 novembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Allianz Iard et la société EPS concept.
 
 Par acte du 14 décembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché a déclaré se constituer en défense pour la société EPS concept.
 
 Par acte du 21 décembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société EPS concept et la maintenir pour la société Allianz Iard.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Fun foot, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fun foot de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.436
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fun foot 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque CIC Ouest et autres
 
 
 Avocat(s)
 
 : la SCP Doumic-Seiller, 
 la SCP Duhamel, 
 la SCP Le Bret-Desaché,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60748
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fun foot, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 lieu-dit [Adresse 7], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Eurofield, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Fieldservices, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la compagnie d'assurance Allianz, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 8],
 
 5°/ à la société EPS concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 6°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 9], prise en la personne de Mme [C] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société EPS concept,
 
 7°/ à la société [Y] & associés, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [X] [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EPS concept.
 
 
 
 Par acte du 3 novembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Allianz Iard et la société EPS concept.
 
 Par acte du 14 décembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché a déclaré se constituer en défense pour la société EPS concept.
 
 Par acte du 21 décembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société EPS concept et la maintenir pour la société Allianz Iard.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Fun foot, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fun foot de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:39.762Z.