Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.840

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-23.840
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics : (SMABTP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pacifica et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60749
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 
 a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Groupe 3 architectes, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 6°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 7], 
 venant aux droits de la société Socotec France,
 
 7°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6],
 
 
 
 
 8°/ à la société CSAM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société CSAM.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-23.840
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics : (SMABTP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pacifica et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60749
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 
 a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Groupe 3 architectes, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 6°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 7], 
 venant aux droits de la société Socotec France,
 
 7°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6],
 
 
 
 
 8°/ à la société CSAM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société CSAM.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:39.582Z.