Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 24-12.898

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-12.898
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Domidom franchise
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60753
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Domidom franchise, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Everest Silver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Aidis,
 
 3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [N] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Everest Silver,
 
 4°/ à la société Philippe Delaere et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Everest Silver.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Domidom franchise, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Domidom franchise de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-12.898
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Domidom franchise
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60753
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Domidom franchise, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Everest Silver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Aidis,
 
 3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [N] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Everest Silver,
 
 4°/ à la société Philippe Delaere et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Everest Silver.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Domidom franchise, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Domidom franchise de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:38.935Z.