Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.639

Chronologie de l'affaire

• 17 octobre 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 6 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-23.639
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Apivia Macif mutuelle
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60762
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est 
 [Adresse 1], venant aux droits de la Macif mutualité.
 
 Par acte du 11 janvier 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand 
 a déclaré se constituer en demande aux lieux et place de son confrère 
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour Mme [X] [P].
 
 Par acte du 11 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [X] [P] au profit de son confrère la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, 
 la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [X] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-23.639
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Apivia Macif mutuelle
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60762
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est 
 [Adresse 1], venant aux droits de la Macif mutualité.
 
 Par acte du 11 janvier 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand 
 a déclaré se constituer en demande aux lieux et place de son confrère 
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour Mme [X] [P].
 
 Par acte du 11 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [X] [P] au profit de son confrère la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, 
 la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [X] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-10T17:32:37.244Z.