Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juin 2024, n° 18-19.210

Chronologie de l'affaire

• 27 mars 2018 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 13 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 74,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 18-19.210
 Demandeur : la société Palladior 
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1]
 Requête n° : 292/24
 Ordonnance n° : 88479 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Palladior, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 mai 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 18-19.210 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant le rejet de la péremption de l'instance ; 
 
 Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle la société Palladior demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 18-19.210
 Demandeur : la société Palladior 
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1]
 Requête n° : 292/24
 Ordonnance n° : 88479 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Palladior, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 mai 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 18-19.210 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant le rejet de la péremption de l'instance ; 
 
 Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle la société Palladior demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer

Mise à jour de la source le 2024-06-17T17:31:29.262Z.