Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-11.113

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2023 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-11.113
 
 
 Demandeur(s)
 : la société de La Mouteillère et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60785
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société de La Mouteillère, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [L] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société de La Mouteillère et de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de La Mouteillère et à M. [R] [T] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-11.113
 
 
 Demandeur(s)
 : la société de La Mouteillère et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60785
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société de La Mouteillère, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [L] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société de La Mouteillère et de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de La Mouteillère et à M. [R] [T] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:20.058Z.